1798 en droit
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1798 en droit.
1795 1796 1797 1798 1799 1800 1801 Décennies : 1760 1770 1780 1790 1800 1810 1820 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Afrique
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie
Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe
Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie
Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans
Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique |
Art
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Littérature, Musique classique, Photographie et Théâtre
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- Janvier : constitution radicale et démocratique en République batave. Centralisation de l’État sur le modèle français. Un exécutif de cinq directeurs et désigné. Abolition des privilèges. Le coup d’État monté par Daendels avec l’appui de Talleyrand (12 juin) met fin à l’expérience.
- 15 février : les patriotes romains fondent la République romaine.
- 28 mars : la France impose une constitution à la Suisse sur le modèle de la constitution française.
- 25 juin : loi sur les étrangers et la sédition aux États-Unis. Dix Américains seront emprisonnés pour outrage au gouvernement.
- 11 juillet : John Adams (président des États-Unis) signe la loi créant le United States Marine Corps, les troupes de débarquement de la Marine américaine.
- 14 juillet : vote de la loi interdisant d'écrire, de publier ou de proférer des propos faux ou injurieux à l'égard du président ou du gouvernement des États-Unis.
- 6 septembre : une loi de Bonaparte introduit en Égypte la notion de propriété individuelle, jusqu'alors inconnue.
- Décembre : introduction dans le budget du Royaume-Uni par William Pitt le Jeune de l'impôt sur le revenu, qui restera en vigueur pendant l'essentiel des guerres napoléoniennes mais sera aboli en 1816 une fois la paix revenue.
- 14 mai : Carl Gottlieb Svarez, juriste prussien, qui a collaboré à la rédaction du code prussien (° ).
- Date précise inconnue :
- Étienne François d'Aligre, juriste et magistrat français, premier président du Parlement de Paris (° ).