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2010 en droit

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  • 5 octobre : Jérôme Kerviel est condamné à cinq ans de prison doit deux avec sursis, ainsi qu'à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts envers la Société générale et annonce son intention de faire appel du jugement.

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Notes et références

Notes

  1. La Cour a complètement renversé Austin v. Michigan Chamber of Commerce (1990), qui restreignait la participation financière des entreprises aux élections à un budget spécifique, et a partiellement renversé McConnell v. Federal Election Commission (2003), qui avait soutenu la constitutionnalité du Bipartisan Campaign Reform Act de 2002 régulant le financement des campagnes électorales.

Références

  1. LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1), JORF no 0003 du 5 janvier 2010 page 272 texte no  1. NOR: JUSX0803885L
  2. Documents officiels : DICOM / Damien Arnaud, « Protection des sources des journalistes », Dossier thématique, sur Ministère de la Justice, (consulté le 30 décembre 2012) ; « Justice : secret des sources des journalistes », Dossiers, sur Assemblée nationale (consulté le 30 décembre 2012)
  3. Rédaction de Net-iris, « Publication de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes », Actualité : article de veille, sur Net Iris, (consulté le 30 décembre 2012)
  4. « Ordonnance no  2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », sur Légifrance (consulté le 30 décembre 2012)
  5. Site officiel de l'anses : http://www.anses.fr/
  6. (en) Adam Liptak, Sotomayor Faces Heavy Workload of Complex Cases, New York Times, 6 août 2009
  7. Robert Barnes, Reactions split on Obama's remark, Alito's response at State of the Union, Washington Post, 29 janvier 2010

Voir aussi

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