Agence nationale des fréquences
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L'agence nationale des fréquences (ANFR) est, en France, un établissement public à caractère administratif créé le [1], avec pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques sous réserve de l'application de l'article L. 41 du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques. Son budget est imputé sur le programme budgétaire 134 « Développement des entreprises et du tourisme », du ministère chargé de l’Économie et des Finances.
Faits en bref Fondation, Sigle ...
Agence nationale des fréquences
Fondation |
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Sigle | |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Siège |
78, avenue du Général-de-Gaulle 94700 Maisons-Alfort |
Pays | |
Coordonnées |
Effectif | |
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Présidente | |
Affiliation | |
Budget |
39,3 M€ () |
Site web |
SIREN | |
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data.gouv.fr |
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