Accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne
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L’accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne (en géorgien : ასოცირების შესახებ შეთანხმება საქართველო - ევროკავშირის) est un traité signé le qui établit une association politique et économique entre les deux parties.
Faits en bref Type de traité, Signature ...
Accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne
En vert foncé, les États ayant ratifié l'accord.
Type de traité | Accord d'association |
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Signature | |
Lieu de signature | Bruxelles ( Belgique) |
Entrée en vigueur | |
Condition | Ratification par tous les États membres. |
Parties |
Géorgie Union européenne |
Dépositaire | Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
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Cet accord de libre-échange complet et approfondi s'inscrit dans le cadre de la politique communautaire de voisinage dite du « Partenariat oriental », et vise à renforcer les liens politiques et économiques entre la Géorgie et l'UE.
L'accord entre en vigueur le .