Accord de Nouméa
accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'accord de Nouméa[1] est un accord qui prévoit des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie par l'État français dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, sous l'égide de Lionel Jospin, Premier ministre français. Il a la particularité d'être contraignant pour le gouvernement français et institue des transferts de compétences déclarés comme irréversibles pour lesquels tout projet ultérieur de retour en arrière se retrouve ainsi, de fait, conditionné à la fois à un référendum et à une modification constitutionnelle.
À l'issue de cette démarche, trois référendums sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie sont prévus par l'accord en cas de vote négatif pour les deux premiers. Le premier de ces référendums est organisé le , le second le , et le troisième le . Ce dernier référendum fut particulièrement marqué par l'abstention (56%), les indépendantistes ayant appelé au boycott en raison d'un désaccord sur la date du scrutin. Il s'agit pour les habitants de déterminer le futur statut institutionnel de l'île. À ces dates, les citoyens néo-calédoniens et les résidents du territoire ont été appelés à se prononcer par oui ou par non à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».