Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
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L'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part (nom officiel) est un accord de libre-échange conclu le et mis en pratique de manière provisoire le [1]. Il entre en vigueur de manière effective à parti du 1er mai 2021.
Faits en bref Type de traité, Adoption ...
Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne
Type de traité | Accord de libre-échange |
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Adoption | |
Signature | |
Lieu de signature | Bruxelles ( Belgique) |
Entrée en vigueur |
(application provisoire anticipée) (application effective) |
Condition | Ratification par toutes les parties |
Signataires |
Union européenne Communauté européenne de l'énergie atomique États membres de l'Union européenne et de la CEEA Royaume-Uni |
Parties |
Union européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique Royaume-Uni |
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