Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
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L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne (APC) est un accord de partenariat et de coopération signé en juin 1994 à Corfou, pour une durée reconductible de dix ans, entre la Russie et l'Union européenne. Il n'est entré en vigueur que le , du fait des délais de ratification par les États membres. Sur le plan économique et commercial, l'APC est censé mettre en place les conditions de la création à terme d'une zone de libre-échange.
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Faits en bref Type de traité, Signature ...
Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
La Russie en orange et l'Union européenne en vert.
Type de traité | Accord de libre-échange, accord de partenariat et de coopération |
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Signature | |
Lieu de signature | Corfou ( Grèce) |
Entrée en vigueur | |
Parties |
Russie Union européenne |
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