Accord de service
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L’accord de service, également appelé contrat de service, est un contrat conclu entre un client et un fournisseur, pouvant tous deux être internes ou externes à la même entreprise. Ce contrat permet au prestataire non pas de vendre un bien mais de mettre à disposition de son cocontractant, son client, son savoir-faire dans un domaine spécifique et déterminé. Il s’agit en quelque sorte d’une « vente de service ». Ainsi, l’objet du contrat sera un service, que le prestataire va proposer à son client.
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Le contrat de service client-fournisseur est un engagement réciproque, qui modifie profondément les relations entre les services, car il oblige à des contacts débouchant sur des négociations formelles afin de clarifier les échanges, et dissiper malentendus et incompréhension. Il est formellement encadré par la loi et la jurisprudence, et sera preuve référente en cas de litiges entre les parties.