Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada
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L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 est une loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).
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Faits en bref Titre, Référence ...
Acte Seigneurial de 1854
Plan des côtes de l'île de Montréal vers 1750
Titre | Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada |
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Référence | Acte 8 Vict. chap. 3 |
Province | Province du Canada |
Langue(s) officielle(s) | français, anglais |
Type | Loi publique du gouvernement |
Gouvernement | Augustin-Norbert Morin |
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Sanction | 9 mai 1854 |
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