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L'adoption d'un acte est la date du vote définitif par le parlement pour les normes soumises au vote. Un acte adopté entre en vigueur généralement après publication.

L'adoption d'un texte est un acte qui rend définitif et/ou officiel un texte délibéré.

Remarque : en France, seule la loi peut être dite « adoptée » car elle est la seule norme soumise au vote ; en Belgique, les décrets (et les ordonnances pour Bruxelles) sont votés, ils peuvent donc être dit adoptés.

Remarque : selon la convention de Vienne (de 1969) sur le droit des traités, l'adoption est l' « acte officiel par lequel la forme et la teneur du texte d'un traité sont fixées. En règle générale, l' adoption du texte d'un traité s'effectue par le consentement des États participant à son élaboration. Tout traité négocié dans le cadre d'une organisation internationale est habituellement adopté par une résolution d'un organe représentatif de l'organisation dont la composition correspond plus ou moins au nombre des États qui participeront éventuellement au traité en question. »^[1]

Remarque : dans l'Union européenne (UE), la procédure législative ordinaire est un procédure d'adoption définie par l'article 294 du TFUE^[2]. En particulier, depuis l'adoption du traité de Lisbonne, la codécision est rebaptisée procédure législative ordinaire. Il s'agit de la principale procédure de prise de décision utilisée pour adopter la législation de l'UE. Cette procédure s'applique dans environ 85 domaines. Elle permet l'adoption de textes conjointement par le Conseil de l'UE et le Parlement européen^[3].

Notes et références