Agence du revenu du Canada
agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'Agence du revenu du Canada ou ARC (anglais : Canada Revenue Agency ou CRA) est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces et territoires et de gérer certains programmes sociaux ou économiques appliqués par le système fiscal.
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Davantage d’informations Situation, Région ...
Agence du revenu du Canada | |
Situation | |
---|---|
Région | Canada |
Création | 2003 |
Ancien nom | Ministère du Revenu national Agence des douanes et du revenu du Canada |
Type | Agence fédérale |
Siège | Édifice Connaught 550, promenade Sussex Ottawa (Ontario) |
Coordonnées | 45° 25′ 35″ N, 75° 41′ 41″ O |
Langue | Français, anglais |
Organisation | |
Ministre du Revenu national | Diane Lebouthillier |
Site web | Site officiel |
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L'agence portait précédemment le nom de Revenu Canada ou Agence des douanes et du revenu du Canada. Elle est sous la responsabilité de la ministre du Revenu national.