Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie
subdivision territoriale française de Nouvelle-Calédonie / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209[1] du relative à la Nouvelle-Calédonie[2]. Elles regroupent les personnes kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak.