Aptitude à subir son procès
condition pour engager une procédure pénale contre un prévenu / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Dans le droit pénal de certains pays, l'aptitude à subir son procès (ou aptitude à comparaître) est une condition pour engager une procédure pénale contre un prévenu, le législateur voulant éviter que l'on engage des poursuites contre des individus qui n'ont pas les capacités mentales d'assumer leur défense, de comprendre ce dont ils sont accusés ou de communiquer avec leur avocat.