Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
autorité administrative indépendante française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est l'autorité publique indépendante française qui résulte de la fusion le du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)[1].
Faits en bref Fondation, Prédécesseurs ...
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
La tour Mirabeau où siège l'Arcom, sur le front de Seine dans le 15e arrondissement de Paris.
Fondation |
(2 ans) |
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Prédécesseurs |
Sigle | |
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Type | |
Forme juridique | |
Objet social | |
Domaines d'activité |
Chaîne de télévision, station de radio, Internet, réglementation des médias de masse, administration publique générale |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
Effectif | |
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Président | |
Budget |
46,6 millions d'euros (2022) |
Site web |
SIREN | |
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Annuaire du service public |
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