Arrêt Bosman
décision de la Cour de justice des Communautés européennes / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le relative au sport professionnel, mettant fin au quota de joueurs étrangers dans les clubs européens.
Davantage d’informations Titre, Code ...
Arrêt Bosman | |
Titre | Jean-Marc Bosman contre RFC Liège |
---|---|
Code | aff. C-415/93 |
Organisation | Union européenne |
Tribunal | (fr) Cour de justice de l’Union européenne[1] |
Date | |
Recours | Question préjudicielle |
Détails juridiques | |
Territoire d’application | Union européenne |
Branche | Droit de l'Union européenne, Droit du sport |
Importance | Supprime les quotas de joueurs étrangers au nom de la liberté de circulation des citoyens européens. |
Problème de droit | « Par arrêt du 1 er octobre 1993, parvenu à la Cour le 6 octobre suivant, la cour d'appel de Liège a posé, en vertu de l'article 177 du traité CEE, des questions préjudicielles portant sur l'interprétation des articles 48, 85 et 86 du même traité. » (texte de la question) |
Solution | « L'article 48 du traité CEE s'oppose à l'application de règles édictées par des associations sportives selon lesquelles, lors des matches des compétitions qu'elles organisent, les clubs de football ne peuvent aligner qu'un nombre limité de joueurs professionnels ressortissants d'autres États membres. » (réponse) |
Voir aussi | |
Mot clef et texte | Discrimination |
Lire en ligne | Arrêt sur le site Eur-Lex |
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