Arrêt Joncières-Delamarre du 16 février 1863
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L'Arrêt Joncières-Delamarre du a opposé le journaliste Auguste-Félix de Joncières au quotidien qui l'avait embauché en 1850, La Patrie (Paris), et son propriétaire le banquier Théodore Casimir Delamarre.
Davantage d’informations Pays, Tribunal ...
Arrêt Joncières-Delamarre | ||||||||
Pays | Empire français | |||||||
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Tribunal | (fr) Cour de cassation |
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Date | ||||||||
Détails juridiques | ||||||||
Branche | Droit du travail, droit de la presse | |||||||
Voir aussi | ||||||||
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Cet arrêt de la Cour de cassation française a ordonné au propriétaire du journal de verser des «dommages-intérêts envers le rédacteur, à raison du préjudice que sa révocation lui ferait éprouver». Il préfigure le vote par le parlement, 72 ans plus tard, de la Loi Brachard, qui accorde des indemnités spécifiques aux journalistes en cas de licenciement et institue la clause de conscience.