Arrondissement judiciaire de Bruxelles
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Pour les articles homonymes, voir Arrondissement de Bruxelles et BHV.
Ne doit pas être confondu avec l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, (dit BHV) même si l'amalgame entre les deux a souvent été fait, notamment dans la presse.
L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), parfois appelé erronément arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étend sur deux régions : la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépend du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1]. Son parquet a toutefois été dédoublé le en un parquet de Bruxelles-Capitale et un parquet de Hal-Vilvorde à la suite de la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Mais il reste un des douze arrondissements judiciaires de Belgique[2],[3].
Cet article est une ébauche concernant la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et le droit.
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Pays | Belgique |
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Région | Région de Bruxelles-Capitale |
Province |
Province du Brabant flamand (uniquement pour l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde) |
Superficie | 1 104,31 km2 |
Population | 2 000 427 hab. (2018) |
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Densité | 1 612 hab./km2 |
Création | 18 juin 1869 |
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Subdivisions
dans les 29 cantons judiciaires.