Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés
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L'article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui énumère les droits dont disposent les Canadiens lors de leur arrestation ou de leur détention, dont le droit de consulter un avocat et le droit à l'habeas corpus. Comme tous les droits juridiques garantis par la Charte, les droits à l'article 10 peuvent être outrepassés par l'article 1 et la disposition de dérogation. Toutefois, l'article 10 est à l'origine d'un très grand nombre de litiges et a eu un impact dans plusieurs autres affaires.