Article 115 de la Constitution belge
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'article 115 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des parlements de communautés et de régions.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 bis, § 1er, alinéa 1er, première phrase.
- Le paragraphe 1er, alinéa 2 date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 ter, § 1er, alinéa 1er.
- Le paragraphe 2 date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 59 quater § 1er.