Article 11 de la Constitution belge
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L'article 11 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il garantit à tous les Belges la jouissance des droits et libertés qui leur sont reconnus, sans discrimination aucune.
- Il date de la première réforme de l'État et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 6bis.
Cet article est une ébauche concernant le droit belge.
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