Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
article de la Constitution de la Vème République Française donnant au Président des pouvoirs exceptionnels en cas de crise / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels »[1].
Faits en bref Pays, Langue(s) officielle(s) ...
Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Pays | France |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Article de la Constitution |
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
---|---|
Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
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