Article 53 de la Constitution de la Cinquième République française
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'article 53 de la Constitution de la Ve République française est un article constitutionnel dont l'objet principal est d'énumérer les catégories de traités ou autres accords internationaux dont la ratification ou l'approbation doit être autorisée par une loi adoptée par le Parlement ou, dans le cadre l'article 11, par référendum.
Cet article sur la politique doit être recyclé ().
Motif : Le résumé introductif est absent.
Améliorez-le, discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.Faits en bref Pays, Langue(s) officielle(s) ...
Article 53 de la Constitution du
Pays | France |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | article de la Constitution |
Régime | IVe République |
---|---|
Présidence | René Coty |
Législature | IIIe législature |
Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Approbation | |
Promulgation | |
Publication | |
Entrée en vigueur |
Fermer