Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'article 66 de la Constitution française est considéré comme l'une de ses dispositions majeures en matière de droits fondamentaux[Par qui ?]. Inséré au cœur du texte constitutionnel, dans le titre VIII consacré à l'autorité judiciaire, il pose deux principes : celui de l'interdiction de toute détention arbitraire et celui de la compétence de cette autorité judiciaire pour la protection de la liberté individuelle.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Faits en bref Pays, Langue(s) officielle(s) ...
Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958
Pays | France |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Article de la Constitution |
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
---|---|
Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Fermer