Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
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L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme[1] (CEDH) énonce le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » . Il s'agit d'un grand champ d'application et d'une protection très étendue. L'article 8 protège notamment les individus contre les ingérences arbitraires de l'État. Il couvre divers aspects de la vie privée, tels que les relations familiales, les communications personnelles, le domicile et tout ce qui concerne la sphère privée d'une personne.
Cependant, l'article 8 ne garantit pas un droit absolu au respect de la vie privée. Des restrictions étatiques sont admises, mais elles doivent respecter certaines conditions; l'al. 2 les énonce. Celles-ci sont admises si elles sont « prévues par la loi » et « nécessaires, dans une société démocratique » afin d'atteindre des objectifs précis, tels que la sécurité nationale, la protection de l'ordre public ou la défense des droits et des libertés d'autrui. L'article 8 établit clairement une protection contre les immixtions illégales dans la vie privée des personnes[2].
Compte tenu de l'étendue du droit protégé, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) joue un rôle clé dans l'interprétation et l'application de l'article 8. Les décisions de la CourEDH établissent des principes directeurs auxquels les États membres doivent se conformer. La CourEDH examine chaque cas particulier en évaluant la nécessité et la proportionnalité de l'ingérence par rapport à l'objectif poursuivi par l'État.
En autre, il est important de souligner que l'article 8 est souvent invoqué en combinaison avec d'autres droit protégés dans la Convention, comme par exemple la liberté d'expression (art. 10 CEDH) ou le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 9 CEDH).
Entre autres aspects, la jurisprudence actuelle montre un élargissement de la notion de « vie privée et familiale » qui bénéficie principalement aux étrangers[3] mais aussi dans une certaine mesure aux personnes LGBTQIA+. En effet, si la Cour reconnait l’existence d'une vie familiale dans un couple homosexuel, elle n'impose pas aux États de réaliser une égalité de traitement avec les couples de sexe différent et notamment dans le domaine du mariage[4].