Assemblée commune
organe délibératif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L’Assemblée commune est l'organe délibératif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier institué par l'article 7 du traité CECA[1].
Davantage d’informations Situation, Création ...
Assemblée commune | ||||||||
Situation | ||||||||
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Création | (Traité instituant la CECA) |
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Changement de nom | ||||||||
Type | Institution parlementaire | |||||||
Organisation | ||||||||
Membres | 78 membres | |||||||
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