Assemblée constituante jurassienne
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L'Assemblée constituante jurassienne est l'organe chargé de rédiger la première Constitution de la future République et canton du Jura. Élue le , l'assemblée siège du au à divers endroits sur le territoire du futur canton.
Faits en bref Cause, Type ...
Assemblée constituante jurassienne
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2 ans, 7 mois et 24 jours |
Cause |
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Type | |
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Lieu |
Différents lieux sur le territoire du futur canton du Jura |
Régime |
Cause |
Acceptation par votation populaire sur la création d'un canton du Jura |
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Mode d'élection | |
Nombre de législatures |
3 |
Date |
21 mars 1976 |
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Président | |
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Députés |
Élection des députés | |
Séance inaugurale | |
Session constitutive | |
Approbation formelle de la Constitution jurassienne | |
Vote final de la Constitution par les constituants | |
Acceptation, par votation populaire, de la Constitution et des changements des statuts de l'Assemblée constituante | |
Dernière séance |
Fermer
Le texte issu de ses travaux est soumis au vote du peuple jurassien le et accepté par 27 061 voix contre 5 749. La nouvelle constitution jurassienne entre en vigueur le avec l'entrée en souveraineté de la République et canton du Jura.