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Association nationale des élus de la vigne et du vin

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L'Association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV) est un club parlementaire français réunissant des parlementaires, des collectivités territoriales et des élus locaux. Sa forme légale est celle d'une association, créée en 1999 par le député Michel Grégoire.

Fonctionnement

L'ANEV est une association. Le bureau est composé des deux coprésidents, des deux vice-présidents, du secrétaire général et du trésorier. Peuvent adhérer à l'association les collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions), les parlementaires, et les élus locaux à titre individuel[1].

L'ANEV se donne comme objectif, entre autres, de « promouvoir le dynamisme et la qualité de vie des communes, des terroirs vitivinicoles et des hommes et des femmes qui les habitent. »[1]

Ses ressources sont constituées par les cotisations des adhérents. Elle peut aussi recevoir des subventions publiques ainsi que des dons, libéralités ou tout autre ressource autorisée par la loi de la part de toute personne morale (publique ou privée)[1]. Ses événements peuvent donc être financés ou coorganisés par des partenaires privés[2]. Parmi ces partenaires, on a compté l'Université du Vin - Suze la Rousse, Forum Œnologie, ViTeff, un « blog de veille sur les vins effervescents », Réussir, un éditeur spécialisé dans la presse agricole, la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée (CNAOC), la société de tourisme œnologique Wine Tourism in France, et la société Adelphe[2]. Aujourd'hui, son seul partenariat concerne le Prix ANEV/Adelphe de la meilleure action d’intérêt général qu'elle remet avec Adelphe dans le cadre du Festival Oenovideo organisé par Forum Œnologie[3].

La structure comptait, en 2017, 107 membres parlementaires[2] selon la Hatvp. Chiffre relativement stable d'année en année, auquel s'ajoutent de nombreuses collectivités locales[4].

Ses coprésidents sont, en 2019, la sénatrice Nathalie Delattre et le député Philippe Huppé, qui succèdent à Philippe Martin et François Patriat[2].

Activités

Activité de lobbying

Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, l'existence des clubs parlementaires comme l'ANEV a une finalité de lobbying[2]. L'ancien coprésident de l'association, le député Philippe Martin, reconnaît en 2017 : « c'est une sorte de lobby »[5].

L'ANEV permet aux lobbies, notamment Vin et société, de rencontrer directement les élus au sein de l'Assemblée nationale[6].

Pour Alain Rigaud, l'ANEV est un lobby qui a pour objectif « de démanteler la loi Evin, dénoncée comme source d’une jurisprudence toujours plus restrictive et à la fois, non sans contradiction, comme un échec, alors qu’elle n’a cessé depuis vingt ans d’être l’objet de rabotages successifs ; ainsi que distinguer le vin des autres boissons alcooliques et maintenir son privilège fiscal »[7]. Pour Olivier Costa, le club parlementaire a relayé efficacement les positions des lobbies contre la loi Évin[8].

En novembre 2019, l'ANEV obtient l'abandon par le gouvernement de l'initiative du « mois sans alcool », ce qui suscite une polémique[9],[10].

Défense et promotion de la viticulture

Par la voix de ses adhérents, l’ANEV défend régulièrement des propositions législatives dans le cadre de l’examen des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale.

En 2020, la mobilisation de sa coprésidente Nathalie Delattre a notamment permis d’intégrer à la loi de financement de la Sécurité sociale un dispositif d’exonération de cotisations sociales à destination des exploitants viticoles touchées par la crise économique et sanitaire consécutive à la pandémie de covid-19[11].

L’association s’est aussi distinguée au cours de cette année en proposant un plan de soutien à la filière viticole de 14 propositions[12], dont certaines ont été reprises par le gouvernement et les autorités européennes (distillation d’urgence[13], aide au stockage privé[13], prolongation des autorisations de plantation inutilisables en 2020[14]).

Par ailleurs, l’ANEV a initié la mobilisation de plus de 600 collectivités locales, représentant plus de 1000 communes des territoires viticoles, qui ont adopté en 2020 une motion de soutien à la filière vin pour s’opposer à la « taxe Trump » contre le vin[15] et demander la mise en place par le gouvernement d’un fonds de compensation pour les entreprises touchées par cette surtaxation[16].

Notes et références

  1. a b et c « Statuts de l'ANEV », sur elusduvin.org (consulté le 13 septembre 2019)
  2. a b c d et e Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Les clubs parlementaires, Paris, Hatvp, , 85 p. (lire en ligne)
  3. « Descriptif du Prix ANEV/Adelphe sur le site de l'ANEV », sur elusduvin.org (consulté le 13 septembre 2019)
  4. « Annuaire des adhérents de l'ANEV », sur elusduvin.org (consulté le 13 septembre 2019)
  5. Ophélie Neiman, « Les politiques soutiennent le vignoble... avec modération », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 10 septembre 2018)
  6. Fabien Magnenou, « ENQUETE FRANCETV INFO. Loi Evin : le lobby du vin fait le forcing au Parlement », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le 1er septembre 2018)
  7. Alain Rigaud, Les représentations de l'alcoolique. Images et préjugés, Toulouse, ERES, , 391 p. (ISBN 978-2-7492-4620-8, notice BnF no FRBNF44284038, DOI 10.3917/eres.oster.2015.01.0045, lire en ligne), « Les représentations sociétales de l’alcool et de sa consommation : les paradoxes français », p. 45-50Inscription nécessaire
  8. Andy Smith, Jacques de Maillard et Olivier Costa, Vin et politique. Bordeaux, la France, la mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), , 384 p. (ISBN 978-2-7246-0975-2, notice BnF no FRBNF41159936, lire en ligne), « Chapitre 7. Vin et santé : les contraintes de l'intersectoriel », p. 285-319 Inscription nécessaire
  9. Véronique Julia, « Le "Dry January" à la française stoppé net par le lobby du vin ? », sur www.franceinter.fr, (consulté le 22 novembre 2019)
  10. « Le gouvernement cède au lobby de l’alcool et renonce à l’opération du « Dry January » », L'Obs,‎ (lire en ligne)
  11. « Entreprises / gens du vin -Politique- : Pour les sénateurs, le vignoble bénéficiera d’exonérations de charges en 2021 », sur Vitisphere.com (consulté le 21 décembre 2020)
  12. « Les Coprésidents de l'ANEV proposent un Plan de soutien à la Viticulture », sur ANEV, (consulté le 21 décembre 2020)
  13. a et b « Entreprises / gens du vin -Politique- : Jean Castex muscle la distillation de crise et l’aide au stockage », sur Vitisphere.com (consulté le 21 décembre 2020)
  14. « Entreprises / gens du vin -Politique- : Le parlement européen vote la prolongation du système des autorisations de plantation », sur Vitisphere.com (consulté le 21 décembre 2020)
  15. « Taxes Trump sur le vin français: près de 500 millions d'euros de préjudice, selon la profession », sur LEFIGARO (consulté le 21 décembre 2020)
  16. « Tensions commerciales avec les Etats-Unis - Les élus des communes viticoles demandent des mesures de compensation pour la filière vin », sur ANEV, (consulté le 21 décembre 2020)
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