Assurance accident
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L'assurance accident (en Suisse assurance-accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d'accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.
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L'assurance-accidents n'est pas obligatoire en France. En 2011, 2.800.000 foyers français ont un contrat Assurance-accident[1].
En Suisse, l'assurance accident est régie par la loi fédérale suisse du sur l’assurance-accidents (LAA) (RS 832.20)[2]. Elle est en vigueur depuis 1984 et elle préconise l'obligation à l'ensemble des salariés à s'assurer. Elle couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels, ainsi que les maladies professionnelles[3].
- Source : Mutuelle Devis fr
- « 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) », sur Confédération Suisse, mis à jour le 7.03.2015 (consulté le )
- « Fiche fédérale: Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA) », sur Guide social Romand, mis à jour le 23.01.2015 (consulté le )