Assurance bateau en France
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Il n'existe aucune obligation d'assurance[1] pour une embarcation, contrairement à l'automobile par exemple. Cette absence d'obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même. Naviguer en mer n'est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire. En effet les bateaux de plaisance, les voiliers ainsi que les bateaux à moteur sont majoritairement couverts par la responsabilité civile du contrat multirisque habitation.
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Toutefois, ces garanties sont souvent insuffisantes, il existe ainsi des assurances spécifiques pour les bateaux qui protègent en cas de collision avec un autre bateau, de blessures causées à un passager, un nageur ou un plongeur, d'un naufrage etc.
En théorie tous les types d'embarcation peuvent être assurés mais les garanties diffèrent selon le véhicule :
- Bateau de plaisance à usage personnel,
- Navire de plaisance à utilisation commerciale
- Voilier
- Yacht
- Bateau Pneumatique
- Péniche ou bateau Fluvial
En cas d'incident entre 2 navires ou si éperonnage, le constat juridique rédigé par l'équipage porte le nom de "rapport de mer". Il est transmis à la compagnie d'assurance, aux armateurs éventuels (propriétaires), et est consigné dans le livre-de-bord.