Autorité de régulation des transports
autorité administrative indépendante française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'Autorité de régulation des transports (ART), anciennement autorité de régulation des activités ferroviaires puis ferroviaires et routières (ARAF puis ARAFER) est une autorité publique indépendante chargée de la régulation économique des activités de transport ferroviaire, de transports urbains en Île-de-France (sur ses activités de gestionnaire d'infrastructure), de transport interurbain par autocar, du secteur autoroutier sous concession, de transport aéroportuaire (régulation des redevances aéroportuaires) et chargée d'une mission relative aux services numériques et données de mobilité[1]. Elle contribue ainsi à améliorer le fonctionnement économique de ces six secteurs des transports[2].
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Fondation |
Loi no 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports |
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Sigle | |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays | |
Langue |
Effectif |
102 (2022) |
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Président |
Thierry Guimbaud |
Vice-président |
Philippe Richert, Patrick Vieu, Florence Rousse, Sophie Auconie |
Budget |
14 M € (2022) |
Site web |
SIREN | |
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data.gouv.fr | |
Annuaire du service public |
La loi a confié à l’ART des missions de régulation, de contrôle et d’expertise économique et technique, visant à assurer le bon fonctionnement – notamment du point de vue concurrentiel – des marchés dans le secteur du transport, et nécessitant l’intervention d’une institution publique faisant partie intégrante de l’État mais indépendante du gouvernement.
Elle assure ainsi la régulation de plusieurs gestionnaires d’infrastructures essentielles du secteur du transport en monopole. Pour remplir ses missions, l'ART dispose de pouvoirs d'investigation étendus, d'un pouvoir de sanction et d'un pouvoir de règlement des différends.