Bipartisan Campaign Reform Act
loi du Congrès des États-Unis de 2002 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Bipartisan Campaign Reform Act (BCRA) de 2002, officiellement An act to amend the Federal Election Campaign Act of 1971 to provide bipartisan campaign reform et couramment appelée McCain–Feingold Act, du nom de deux sénateurs à l'origine de la proposition de loi, le républicain John McCain et le démocrate Russ Feingold, est une loi fédérale des États-Unis qui limite les dépenses engagées en matière de publicités électorales, visant en particulier les sommes importantes apportées à certains candidats par des entreprises, qu'elles soient basées aux États-Unis ou ailleurs.
Titre | An act to amend the Federal Election Campaign Act of 1971 to provide bipartisan campaign reform |
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Abréviation | BCRA |
Pays | États-Unis |
Territoire d'application | États-Unis |
Type | loi fédérale, droit des élections |
Législature | 107e Congrès (majorité républicaine à la Chambre des représentants, mais démocrate au Sénat à la suite du ralliement de Jim Jeffords) |
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Gouvernement | administration George W. Bush |
Signature | |
Entrée en vigueur | janvier 2003 |
Abrogation | partiellement annulée par la Cour suprême à diverses reprises |
Lire en ligne
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ155/content-detail.html
Plusieurs de ses dispositions ont cependant été restreintes ou annulées par la Cour suprême au nom du 1er amendement à la Constitution, concernant la liberté d'expression. Plusieurs arrêts ont concerné cette loi, dont Citizens United v. Federal Election Commission, en , qui a fait l'objet d'une critique sévère du président Barack Obama.