Bloc de légalité
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La notion de bloc de légalité ou bloc législatif a été dégagée par la doctrine juridique administrative française. Dans la hiérarchie des normes de Droit, le bloc de légalité comprend:
- les lois organiques ;
- les lois ordinaires ;
- les ordonnances ;
- les règlements autonomes[réf. nécessaire].
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Le bloc de légalité est soumis aux dispositions qui forment le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité, et il soumet lui-même par ses dispositions les principes généraux du droit[pas clair] et les actes administratifs.