Bonnes conditions agricoles et environnementales
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Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont en Europe et dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) l'un des deux principaux critères de conditionnalité des aides financières européennes allouées à l'agriculture, le second critère étant les « Exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) ».
Politique agricole commune | |
Description | Politique de l'Union européenne |
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Administration | |
Traité | Article 4(2)(d) du TFUE Articles 38 à 44 du TFUE |
Volet | Environnement, Conditionnalité |
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Il s'agit d'une série de « normes » concernant la préservation des sols et l’entretien minimal des terres.
Ces normes sont subsidiairement définies par les États membres de l'Union européenne sur la base du cadre défini à l’annexe IV du règlement (CE) no 1782/2003, ainsi que sur la base des obligations relatives aux pâturages permanents. L'Union européenne désigne par pâturages permanents les terres consacrées à la production d’herbe et d’autres plantes fourragères herbacées, qui ne font pas partie du système de rotation des cultures d’une exploitation depuis cinq ans ou davantage et dont la pérennité est un des éléments des BCAE.