Bradley Birkenfeld
banquier de nationalité américaine et lanceur d'alerte / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Bradley Charles Birkenfeld[1],[2],[3] (né le ) est un banquier américain et lanceur d'alerte dont les révélations au gouvernement des États-Unis ont mené à une instruction massive pour fraude contre la banque suisse UBS et d'autres banques ayant permis l'évasion fiscale de contribuables des États-Unis[4],[5],[6]. En , en raison des informations qu'il avait communiquées aux autorités US, le département de la Justice des États-Unis [DOJ] a annoncé avoir conclu un accord de poursuites différées ayant contraint UBS à verser une amende de 780 millions de dollars et à révéler des informations antérieurement confidentielles sur les fraudeurs fiscaux américains[7],[8]. Birkenfeld a reçu une récompense de 104 millions de dollars du Bureau des Lanceurs d’Alerte de l’IRS (services fiscaux américains) en en raison de ses révélations ayant permis des redressements fiscaux[9].
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Université de Norwich Thayer Academy (en) |
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La récompense pour ces révélations battant tous les records est tombée moins de six semaines après la libération conditionnelle de Birkenfeld du centre pénitentiaire, où il avait été incarcéré pour sa complicité à la fraude fiscale d'un de ses clients[10]. En dépit de la recommandation des procureurs d'une peine plus légère due à sa coopération continue avec les autorités fédérales, Birkenfeld avait été condamné à 40 mois de prison et à une amende de 30.000 dollars en [2]. De nombreux groupes de soutien partout dans le monde ont critiqué la poursuite judiciaire et la peine infligées à Birkenfeld ayant un effet potentiel dissuasif sur les lanceurs d'alerte du secteur financier[11]. Le , Birkenfeld fut transféré de prison vers une maison de transition dans le New Hampshire, avant d’être libéré et soumis à une période probatoire le [9].Après avoir été libéré de prison, Birkenfeld a reçu 104 millions de dollars du Trésor américain. C’était son paiement en tant que dénonciateur qui révélait que la banque UBS avait versé au gouvernement des États-Unis un règlement pour avoir aidé les Américains à esquiver leurs impôts[12].
Ayant commencé avec les révélations de Birkenfeld, l'érosion du légendaire secret bancaire Suisse s’est concrétisée par la modification de sa loi fédérale sur les opérations bancaires en 2009 au lendemain du scandale UBS, cycle qui s'est soldé par la signature officielle helvétique de la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale le [13]. La signature de la convention, un traité fiscal international avec près de 60 signataires facilitant l'échange de données fiscales entre les pays, signifie le repositionnement du statut de la Suisse en tant que paradis fiscal pour les capitaux offshore.
Les médias suisses attribuent le changement radical dans les opérations bancaires suisses à l’action de Birkenfeld. À la suite de sa récompense, le journal suisse Blick a affirmé que, « Birkenfeld était une bénédiction pour le secteur financier suisse, » du fait que ses révélations aient contribué à accélérer l’éloignement de l'industrie de sa dépendance de l'argent « sale » en condamnant les lois du secret bancaire permettant l'évasion fiscale[14].
Birkenfeld a comparé le secteur bancaire suisse à des racketteurs. « Le secret bancaire est essentiellement comparable au trafic criminel - et le gouvernement suisse, ainsi que chaque banquier privé suisse, en est complice. »[15]
Le rôle principal de Birkenfeld en tant que lanceur d'alerte du secteur financier fut reconnu par Tax Analysts, une organisation à but non lucratif fournissant des informations et des analyses aux responsables financiers et comptables fiscalistes. Elle l'a déclaré comme étant pour elle, la personnalité de l'année 2009. En le surnommant « Le Benedict Arnold de l'industrie des services bancaires aux particuliers », Tax Analysts constate qu'il a provoqué « d'une seule main » des changements fondamentaux du système fiscal global par ses révélations au sujet de l’évasion fiscale ayant poussé des gouvernements à la poursuite des fraudeurs fiscaux[16].