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Branche du droit

Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière. Le droit n'est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l'on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.

Intérêt

Cette classification se veut commode, afin de mieux cerner les contours d'une matière.

On assiste depuis le début du XXe siècle, à un phénomène de diversification du droit (dû au progrès des sciences et des techniques, à une complexité croissante de l’économie, à un interventionnisme étatique accru, etc.). De nouvelles matières sont apparues avec le développement des relations sociales, notamment internationales. On peut ainsi citer les exemples du droit de la concurrence, de la consommation, ou de l'environnement.

Cette diversification a été suivie par une vague de spécialisation de la part des professionnels.

Les critères retenus sont souvent arbitraires, mais il faut limiter la portée de cette classification : elle est uniquement d'intérêt pratique, et certaines notions, dans une matière pourtant bien définie et classée, peuvent être en réalité transversales. Certaines matières sont, de surcroît, difficiles ou impossibles à classer.

Droit international

Une première distinction doit être apportée entre droit national (ordre juridique interne) et droit international (ordre juridique international).

Le droit international est l’ensemble des règles de droit qui s’intéressent aux relations qui existent entre les différents États ou entre leurs ressortissants. Le droit national s'intéresse, lui, aux relations sociales qui existent entre les nationaux d'un même État.

On peut ainsi distinguer deux branches du droit au sein de l'ordre juridique international : le droit international privé, et le droit international public.

Le droit international public

Le droit international public contient l’ensemble des règles de droit qui règlementent les rapports entre États, et définit l'organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales.

Le droit international privé

Le droit international privé contient l’ensemble des règles de droit qui réglementent les rapports entre des personnes physiques ou morales ressortissant d'États différents. Il régit les rapports de particuliers entre eux lorsqu'il existe un élément étranger.

Son objet est, en cas de conflit de lois dans l’espace, de déterminer le droit applicable, de préciser la compétence des juridictions et les effets internationaux des jugements, de fixer les règles d’octroi et de perte de la nationalité, et enfin de réglementer les conditions d’entrée et de séjours des étrangers sur le territoire national.

Par exemple, la question « un Français et une Irlandaise, mariés en Allemagne et domiciliés en France, peuvent-ils divorcer et si oui, selon quelles règles ? » appelle des notions de droit international privé.

Les droits régionaux

Certaines régions du monde ont formalisé leur relations internationales en se réunissant et produisent un droit spécifique, hiérarchiquement entre le droit national et le droit international.

Le droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne (parfois encore appelé droit communautaire) est le droit étudiant l'ensemble des règles de droit relatives à l'Union européenne. Les traités internationaux forment le droit communautaire originaire, tandis que les règlements et les directives forment certains des éléments du droit communautaire dérivé, institués par les traités qui fondent l'Union.

Le droit de l'Union européenne forme, dans les pays qui y adhèrent, un ordre juridique différent de l'ordre juridique national, mais aussi de l'ordre juridique international. Il peut contenir des règles de droit privé, autant que des règles de droit public.

Le droit européen

Le droit européen est le droit contenant l'ensemble des traités relatifs au Conseil de l'Europe. Particulièrement, la Convention européenne des droits de l'homme est un élément prépondérant du droit européen. Au sens plus large, le droit de l'Union diffuse des règles de droit privé, notamment, économiques : concurrence, banques, assurances et finances, énergie, agriculture, par exemple.

Droit interne

Le droit interne est divisé dans l'approche classique (dite systématique) entre droit public et droit privé[1].

Le droit privé

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

Le droit public

Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique.

Les cinq principales branches du droit public sont :

De ces cinq matières sont dérivées :

Les droits mixtes

Les droits mixtes sont des droits dans lesquels on ne peut pas faire de division des règles provenant du droit public et privé, c'est-à-dire des règles provenant des actions individuelles et des règles qui concernent les puissances publiques. On parle également de « droit transversal ».

Les droits mixtes ont recours à l’ensemble des tranches du droit qui réalise une combinaison des règles de droit privé et public. Exemples :

  • Le droit processuel : c’est un droit mixte car il concerne les règles communes aux différentes procédures civiles, pénales, administratives, internationales ou européennes.
  • Le droit social : ce droit se constitue de deux branches, à savoir d'une part, par le droit de la sécurité sociale régi par des règles de droit public. Et d'autre part, par le droit du travail relevant du droit privé. Ces deux branches, composantes du droit social, fonctionnent de manière autonome, mais certaines thématiques sont abordées communément par ces deux branches.
  • Le droit de la protection sociale : il est le droit regroupant les règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble de risques sociaux[2] Le code de la sécurité sociale précise le caractère des accidents et maladies dont est victime une personne salariée (caractère d'un accident du travail ou de trajet ou de mission ou de droit commun, d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ou de droit commun), ce qui a notamment une incidence sur la réparation du préjudice subi par le salarié.
  • Le droit de la communication numérique : Internet est susceptible d’être saisi par tous les compartiments du droit : le droit des contrats, le droit des personnes, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle ce qui l'amène à relever de la catégorie des droits mixtes[3].

Droit comparé

Le droit comparé est la branche du droit à thème transversal qui compare les divers systèmes juridiques.

L'essoufflement de la distinction entre droit privé et droit public

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2021). Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle ((Référence nécessaire)) sur les passages nécessitant une source.

Bien que pratique pour l'esprit, la distinction entre le droit privé et le droit public se révèle en réalité assez artificielle[Selon qui ?]. Outre le fait que l'existence de droit mixte est soutenue par certains[Qui ?], il apparaît que souvent des branches relevant du droit privé se teintent de droit public, l'inverse étant également vrai.

Les droits socialistes ne distinguent pas entre droit public et droit privé.

Notes et références

  1. Le Roy et Schœnenberger 2015, p. 543.
  2. Emeric Jeansen, Droit de la protection sociale, Paris, LexisNexis, , 337 p. (ISBN 978-2-7110-2361-5), p. 1
  3. Professeur Bernard Teyssié AssasWebTV - Université Paris 2 Panthéon-Assas, « Assas webTV : La communication numérique, un droit, des droits », (consulté le )

Annexes

Bibliographie

  • Yves Le Roy et Marie-Bernadette Schœnenberger, Introduction générale au droit suisse, Fribourg, Schulthess, , 4e éd. (1re éd. 2002), 694 p. (ISBN 978-3-7255-8558-8).

Liens internes

Liens externes

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