Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
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Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme impartial du gouvernement du Québec, fondé en 1978, qui relève du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. La mission du BAPE est d'informer et de consulter la population, d'enquêter sur les dossiers qui lui sont confiés et, enfin, d'éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre des analyses et des avis qui prennent en compte les 16 principes du développement durable. Le BAPE permet aux citoyens de s'informer et d'exercer leur droit de parole sur les aspects écologiques, sociaux et économiques de divers projets. Les mandats qu'il reçoit portent sur divers projets assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement définie par la Loi sur la qualité de l'environnement et sur toute question relative à l'environnement qui pourrait avoir des répercussions sur leur milieu ou sur leur qualité de vie. Cet organisme existe en vertu de l'article 6.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l'environnement [1].
Fondation |
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Méthode | |
Siège | |
Pays |
Effectif | |
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président |
Alain R. Roy |
Dépenses |
5,6 M$ ( - |
Site web |
Les dossiers soumis le plus souvent au BAPE portent sur des projets routiers, énergétiques (lignes électriques, parcs éoliens, barrages, pipelines), industriels miniers ou d'élimination de matières résiduelles. Plusieurs mandats de type générique lui sont également confiés sur divers sujets, soit les déchets dangereux, la gestion de la forêt publique, les matières résiduelles, la gestion de l'eau, la production porcine, le gaz de schiste, l'extraction de l'uranium et la gestion de l'amiante et des résidus amiantés.