Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers en France
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cet article définit les principaux aspects du cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers en France.
Cet article doit être actualisé ().
Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
4e directive LCB-FT
Titre | Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme |
---|---|
Abréviation | 4e directive sur la Lutte Contre le Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme (LCB-FT) |
Référence | (UE) 2015/849 |
Organisation internationale | Union européenne |
Type | directive |
Adoption | |
---|---|
Entrée en vigueur |
Lire en ligne
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32015L0849
Fermer
Faits en bref Titre, Référence ...
Articles L. 561-1 et suivants du CMF
Titre | Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme |
---|---|
Référence | Articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier |
Pays | France |
Type | loi |
Entrée en vigueur |
---|
Lire en ligne
Fermer