Carte verte (automobile)
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les articles homonymes, voir carte verte.
La carte verte, ou Carte internationale d'assurance automobile, est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens et créé en 1949. Elle remplace l'ancienne attestation d'assurance jaune. À partir du , la carte verte disparaît pour circuler en Europe. Elle est remplacée par une carte verte de couleur blanche pour circuler dans les autres pays adhérents.
Cet article est une ébauche concernant l’automobile et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).
Entre 2012 et 2016, le nombre d'accidents internationaux dans l'espace carte verte est passé de 350 000[1] à 377 666 accidents[2].
En France, le nombre de véhicules assurés et donc de cartes vertes est estimé à 40,9 millions, d'après la fédération des assurances[3].