Chambre étoilée
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Chambre étoilée, en anglais Star Chamber, est une cour de justice spéciale créée en 1487 dans le royaume d'Angleterre sous le règne d'Henri VII, lors du deuxième Parlement de son règne (Star Chamber Act, qui formalise une pratique existant auparavant).
Fondation | |
---|---|
Dissolution |
Type | |
---|---|
Siège | |
Pays |
Issue du Conseil du roi, c'est une émanation du pouvoir royal, une prerogative court. Elle fait partie des courts of equity, c'est-à-dire pouvant condamner un acte répréhensible, mais ne tombant pas formellement sous le coup de la loi. Elle est aussi en mesure de poursuivre et de condamner des personnages trop puissants pour l'être par les tribunaux ordinaires.
Tribunal en principe plus efficace que les cours ordinaires, cette cour a, dans certaines circonstances, été utilisée de façon abusive, de sorte qu'aujourd'hui au Royaume-Uni, Star Chamber est synonyme de « tribunal arbitraire ».