Charte du patient hospitalisé
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En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle no 95-22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés.
En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle no 95-22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés.