Chisholm v. Georgia
arrêt de la cour suprême des États-Unis de 1793 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'arrêt Chisholm contre l'État de Géorgie (Chisholm v. Georgia) de 1793 est considéré comme la première décision de la Cour suprême des États-Unis ayant eu un impact majeur dans le fonctionnement des institutions du pays. Il fut suspendu en 1795 par l'adoption du Onzième amendement de la Constitution.
Davantage d’informations Informations générales, Nom complet ...
Chisholm v. Georgia | |
Cour suprême des États-Unis | |
Informations générales | |
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Nom complet | Alexander Chisholm, Executor v. State of Georgia |
Question posée | Les citoyens des États peuvent-ils poursuivre les gouvernements des États devant un tribunal fédéral ? |
Soumis | août 1792 |
Plaidé le | 5 février 1793 |
Décidé | 19 février 1793 |
Réponse donnée | Dans une décision de 4 voix contre 1, la Cour a donné raison au plaignant, estimant que l'article 3, section 2, de la Constitution abrogeait l'immunité souveraine des États et accordait aux tribunaux fédéraux le pouvoir affirmatif d'entendre les différends entre les particuliers et les États. Ainsi, le comportement de l'État était soumis à un contrôle judiciaire. |
Révocation | par le Onzième amendement du 4 mars 1794 |
No de l'affaire | 2 U.S. 419 (1793) |
Branche de droit | Droit constitutionnel |
Lien cas | https://www.oyez.org/cases/1789-1850/2us419 |
Lien débats | https://supreme.justia.com/cases/federal/us/2/419/ |
Opinion majoritaire | |
Juge | John Jay, John Blair, James Wilson, et William Cushing |
Opinion(s) dissidente(s) | |
Juge(s) | James Iredell |
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