Première chambre civile de la Cour de cassation française
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La première chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de droit des contrats, d'arbitrage, de droit international privé, de protection des consommateurs, de droit des personnes et de la famille
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Davantage d’informations Sigle, Siège ...
Première chambre civile de la Cour de cassation française | |
Salle d'audience de la première chambre civile de la Cour de cassation | |
Sigle | Civ, 1re |
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Siège | Palais de justice de Paris |
Président de chambre | |
Nom | Carole Champalaune |
Depuis | septembre 2023 |
Voir aussi | |
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