Code Michau
Ordonnance du roi Louis XIII réformant, en 1629, un grand nombre d'institutions politiques et sociales en France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le code Michau désigne l'ordonnance royale que signe le roi Louis XIII de France en , par laquelle il s'efforce de réformer un nombre important de dispositifs légaux et sociaux de l'Ancien Régime. Le code Michau, publié le , est une grande ordonnance de 461 articles rédigée par le garde des sceaux, Michel de Marillac.
Faits en bref Titre, Rédacteur(s) ...
Code Michau
Titre | Ordonnance du roy Louis XIII sur les plaintes et doléances faittes par les députés des Estats de son royaume convoqués et assemblés en la ville de Paris en 1614, publiée au Parlement le 15 janvier 1629. |
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Rédacteur(s) | Michel de Marillac |
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Entrée en vigueur | 15 janvier 1629 |
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