Code civil louisianais
Texte juridique bilingue en vigueur en Louisiane entre 1824 et 1870 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Code civil louisianais ou Code civil de 1825 est rédigé en texte bilingue anglais-français et promulgué le 12 avril 1824 dans l'État de Louisiane aux États-Unis avant d'être remplacé par le Code de 1870 rédigé uniquement en anglais. Le Code, après deux modifications en 1960 et 1992, reste en vigueur.
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Faits en bref Titre, Langue(s) officielle(s) ...
Code civil
Titre | Civil Code of Louisiana |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Type | Code civil |
Branche | Droit civil |
Rédacteur(s) |
Pierre d'Herbigny Louis Moreau-Lislet Edward Livingston |
---|---|
Promulgation | |
Entrée en vigueur | 1825 |
Version en vigueur | 10 septembre 2011 |
Modifications |
1870 1960 |
Lire en ligne
https://sites.google.com/site/thelouisianacivilcode/htmlcode
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