Code de l'aviation civile
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Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur[1] regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.
Faits en bref Langue(s) officielle(s), Abrogation ...
Code de l'aviation civile
Langue(s) officielle(s) | français |
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Abrogation | 1er décembre 2010 |
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Lire en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&dateTexte=20101102
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