Code de procédure civile (Maroc)
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Au Maroc, le Code de procédure civile est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.
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Faits en bref Titre, Abréviation ...
Code de procédure civile
Titre | Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile |
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Abréviation | CPC |
Pays | Maroc |
Type | Dahir |
Branche | Procédure civile |
Promulgation | |
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Entrée en vigueur |
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