Code de procédure pénale (Allemagne)
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Le Code de procédure pénale allemand (Strafprozessordnung, StPO) est un ensemble de textes de loi qui contient les règles de fonctionnement de la procédure pénale. Il fait partie du droit pénal formel alors que le droit pénal matériel est principalement régie par le Code pénal.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Code de procédure pénale
Titre | Strafprozessordnung |
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Abréviation | StPO |
Pays | Allemagne |
Langue(s) officielle(s) | allemand |
Branche | Droit mixte |
Adoption | 1 octobre 1879 |
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Version en vigueur | 7 avril 1987 |
Lire en ligne
(de) Texte du StPO
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