Code des marchés publics (France)
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En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service. Promulgué en deux temps de 1964 à 1966 et plusieurs fois refondu, il est abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015 (entrée en vigueur le ), puis remplacé par le code de la commande publique qui est entré en vigueur le .
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Code des marchés publics (France)
Titre | Code des marchés publics |
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Abréviation | CMP |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | Code |
Branche | Marché public |
Publication | |
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Entrée en vigueur | |
Abrogation |
Lire en ligne
Texte de l'édition 2006 sur Légifrance
Code de la commande publique (indirectement)
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