Code pénal (Italie)
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Le code pénal italien, aussi connu sous le nom de code Rocco, du nom du garde des sceaux du gouvernement Mussolini, Alfredo Rocco, est l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur.
Faits en bref Langue(s) officielle(s), Entrée en vigueur ...
Code pénal
Langue(s) officielle(s) | italien |
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Entrée en vigueur |
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https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.regio:1930-10-19;1398!vig=
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