Commissariat aux Affaires Maritimes
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique chargée du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »).
Davantage d’informations Situation, Création ...
Commissariat aux affaires maritimes | ||||||||
Situation | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Création | 1er janvier 1991 | |||||||
Type | Administration publique | |||||||
Siège | Luxembourg-Ville | |||||||
Langue | Anglais, Français, Allemand, Luxembourgeois | |||||||
Organisation | ||||||||
Commissaire aux affaires maritimes | André Hansen[1] | |||||||
Autorité actuelle | Ministre de l'Économie | |||||||
Autorité ancienne | Ministre des Transports | |||||||
Base légale | Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois[2],[3] | |||||||
Site web | http://cam.gouvernement.lu | |||||||
| ||||||||
modifier |
Fermer
À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année[4].